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# Conditions Générales d'Utilisation

## Obligations d’AutoMario

L’équipe technique d’AutoMario étant actuellement composée d'une seule personne, nous ne pouvons pas toujours fournir une quelconque garantie de service. Cependant, nous nous efforcons à faire au mieux et le nombre de coupures est relativement bas depuis la mise en service de la plateforme. L'administrateur a la responsabilité de tenir à jour les conditions générales d’utilisation, en conséquence celles-ci peuvent être changées sans préavis, et seule la dernière version de cette page est applicable. Les services ne peuvent pas faire l’objet d’une exploitation dans un but commercial : la vente d’un accès est notamment strictement interdite, et aucun dédommagement ne pourra être demandé pour les éventuelles pertes liées à l’utilisation des services.

## Sécurité et données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. En tout état de cause, l'administrateur ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, prénom, adresse électronique) que pour le besoin des services proposés par le site de la plateforme Automario, notamment pour l’inscription dans la liste des utilisateurs par le biais de formulaires en ligne. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur de la plateforme Automario le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, AutoMario garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en utilisant le mail de contact mis à sa disposition.

Les utilisateurs sont responsables des données personnelles et autres contenus qu’ils publient, et doivent veiller à respecter les bonnes pratiques dans ce domaine (mot de passe adapté, secret des adresses privées, etc.). AutoMario se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne ces fuites de données et de leurs conséquences.

Toute connexion à un contenu hébergé par AutoMario est journalisée à des fins de dépannage et d’archivage légal, à travers les journaux (logs) du serveur : ces données ne seront pas utilisées pour un autre usage, et ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire. Les utilisateurs sont informés que l’ensemble des données qui transitent par internet peuvent faire l’objet d’une captation ou d’une surveillance par diverses entités.
Comme nous gérons directement les serveurs DNS de la plateforme (via le logiciel NSD), nous stockons également les informations d'accès au site de chaque utilisateur (à savoir l'IP, le pays d'origine si indiqué, l'heure de la connexion et l'agent utilisateur du navigateur Web), mais nous nous engageons à n'utiliser ses informations uniquement pour gérer les erreurs réseau et à supprimer cet historique au bout d'un an résolu. Du fait que notre plateforme est hébergée en partie sur un serveur auto-hébergé chez l'administrateur, seul lui et toute personne autorisée par lui possèdent les clés de connexion au serveur. L'administrateur est également le seul à avoir accès au matériel utilisé par le serveur principal et se réserve donc le droit d'effectuer des modifications, bien qu'il doit se conformer à la Charte des CHATONS et s'engager au respect de la vie privée des utilisateurs. Le prestataire du VPS de secours, à savoir l'association ARN, ne possède pas d'accès aux clés de connexion sur le serveur de secours, et donc elle n'a aucun accès direct aux données stockées. Cependant, elle a la possibilité de modifier le matériel utilisé pour fournir le VPS.

La diffusion de malwares, virus, spams et autres contenus dommageables est strictement interdite. La plateforme ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. La plateforme ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

## Responsabilité éditoriale

AutoMario n’a qu’un rôle d’hébergeur des services et ne porte aucune responsabilité éditoriale sur les contenus publiés par les utilisateurs (textes, contenus multimédia et autres fichiers publiés). Les utilisateurs des services portent seuls cette responsabilité. Conformément à la législation française, un contenu ne pourra être effacé ou dépublié que sur injonction judiciaire ou signalement d’illégalité manifeste (notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique). À titre très exceptionnel, AutoMario pourra procéder en urgence à la suppression d’un contenu jugé inconvenant ou dangereux, ou qui ne respecte pas les conditions générales. Le compte associé pourra également être bloqué ou supprimé si cela s'avère nécessaire.
Ce site comporte également des informations mises à disposition par des communautés ou sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Automario. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de la plateforme ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

## Analyse statistique et cookies

Nous ne réalisons pas d'analyse de statistiques, ni d'analyse de traffic sur l'ensemble de la plateforme. Aucun système de traçage n'est utilisé pour des fins publicitaires et les seuls cookies employés sur nos services servent à la mémorisations des préférences des utilisateurs lors de la connexion à un service Web demandant une authentification.

## Droit à l'oubli et demande de suppression

Tout utilisateur peut, s'il le souhaite, faire exercer son droit à l'oubli et demander la suppression de son compte sur la plateforme, ainsi que toutes les données qui sont stockées sur celle-ci. Pour cela, il suffit simplement de demander par mail à l'administrateur la suppression de ses données. L'administrateur s'engage alors à supprimer toute trace de l'utilisateur sur la plateforme et à lui envoyer un mail de confirmation si une adresse de secours valide a été fournie par l'utilisateur en question. Nous invitons cependant à bien sauvegarder vos données avant de demander la suppression, car aucune copie ne pourra être fournie après réalisation de la suppression. Néanmoins, si cela est constaté, AutoMario peut se réserver le droit de supprimer tout compte inactif depuis plusieurs mois, après avoir préalablement contacter l'utilisateur concerné sur son adresse mail de secours.

## Financement de la plateforme

La plateforme AutoMario est financé selon deux moyens propres : l'argent directement investi par l'administrateur en charge (à savoir Vincent Finance) et via un système de dons au format Prix libre. L'utilisation des services de la plateforme ne sont pas restreints par le système de donation : chaque utilisateur inscrit peut utiliser le service de façon illimité, dans la limite du raisonable, sans effectuer directement un don à la plateforme. Si un service devait être limité uniquement à ceux qui fournissent un don à la plateforme, cela sera explicitement indiqué sur la page de présentation du service concerné et l'utilisateur devra alors remplir un contrat préalablement défini par l'administrateur pour être en conformité en cas de litige ou de malentendu.

Les services utilisés comme systèmes de paiement pour la plateforme sont Liberapay et Paypal. Chacun de ces services possèdent leur CGU et règles d'utilisation que chaque donateur s'engage à respecter pour être en conformité avec le service impliqué pour effectuer un don pour la plateforme. L'administrateur s'engage personnellement à n'utiliser les dons obtenus que pour les coûts de maintenance des serveur et le coût de l'électricité induit par le fonctionnement 24h/24 du matériel utilisé pour fournir les différents services aux utilisateurs.

### Infos concernant la réalisation de ce document

Ce document a été réalisé avec l'avis de membres du collectif CHATONS et de leur analyse. Il a été inspiré en grande partie par les documents publiés par les hébergeurs INFINI et 3HG et publié selon la même licence libre que ces deux documents.